Article considérant 1220

(1220) En ce qui concerne l’allégation spécifique de la société no 24, la Commission a répété que le champ de la présente enquête couvrait l’ensemble des VEB originaires de Chine et que, par conséquent, l’affirmation selon laquelle l’enquête ne ciblait pas les importations en provenance de sociétés liées aux producteurs de VEB de l’Union était erronée. Il est également faux d’affirmer que la ventilation présentée dans les tableaux 12a et 12b du règlement provisoire confirmerait cette hypothèse. Comme indiqué au considérant 1131 du règlement provisoire, cette ventilation répondait à une allégation spécifique formulée par la CCCME à ce sujet, comme expliqué au considérant 1130 du règlement provisoire. Cet argument a donc été rejeté.