(1221) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que les producteurs de l’industrie des VEB de l’Union continuaient de déplacer leur production en Chine, de sorte qu’il ne pouvait être exclu que les auto-importations puissent augmenter ou augmentent. Ils ont fait référence à un article de presse du 30 juillet 2024 selon lequel Stellantis avait annoncé que Leapmotor International, une entreprise commune entre Stellantis et le producteur chinois Leapmotor, avaient expédié le premier lot de véhicules électriques Leapmotor de la Chine vers l’Europe.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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