(1222) La Commission a fait remarquer que cet article faisait référence à l’exportation depuis la Chine du modèle de SUV C10 et du modèle de voiture T03, qui sont des marques de Leapmotor et donc des marques chinoises, et que par conséquent, il n’y avait eu aucun transfert de production de l’Union vers la Chine comme la CCCME le laissait entendre. Cela ne fait que démontrer que les importations de VEB en provenance de Chine augmenteront dans un avenir proche.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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