Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1223 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1223) Toutes les allégations selon lesquelles les importations de l’industrie de l’Union n’avaient pas été correctement considérées comme une cause de la menace de préjudice ont donc été rejetées.

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