(1224) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir qu’il existait une forte concurrence au sein de l’industrie de l’Union, susceptible d’avoir eu une incidence négative sur les producteurs de VEB de l’Union, accentuée par des incitations telles que le bonus écologique français pour les véhicules électriques et ayant empêché l’industrie de l’Union d’augmenter ses prix. Selon eux, la Commission aurait dû évaluer ce facteur. Les seuls éléments de preuve avancés par la CCCME et les pouvoirs publics chinois en ce sens étaient plusieurs articles de presse traitant de la concurrence normale propre à tout marché sur lequel opèrent plusieurs producteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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