Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1226 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1226) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que le dossier ne contenait aucun élément indiquant que la Commission avait tenu compte du moindre élément de preuve pour formuler sa conclusion sur la concurrence équitable entre les producteurs de l’Union.

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