(1228) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir que la charge réglementaire dans l’Union avait eu une incidence négative sur l’industrie des VEB de l’Union, notamment parce que la mise en conformité nécessitait des ressources financières considérables. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont cité plusieurs déclarations de dirigeants de l’Union à l’appui de leur allégation. La CCCME a également réitéré cette allégation à la suite de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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