Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1230

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1230 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1230) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont en outre affirmé que la Commission n’avait pas correctement évalué l’incidence de la transition des véhicules ICE vers les VEB sur la menace de préjudice. Selon elle, cette transition aura une incidence sur les producteurs de l’Union dans un avenir proche.

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