(1231) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également soutenu que la Commission avait écarté les tendances à la hausse observées pour la plupart des indicateurs de préjudice, tout en accusant les importations de VEB en provenance de Chine de la situation de l’industrie de l’Union sans avoir procédé à la moindre évaluation appropriée de la transition en question. En outre, la Commission s’est contentée d’évoquer la transition sans examiner objectivement son incidence sur les coûts et bénéfices de l’industrie de l’Union et sa capacité à augmenter les prix. Par conséquent, cette transition n’a été considérée que comme un facteur favorisant l’industrie de l’Union, mais elle n’a pas été prise en considération lors de l’évaluation de l’incidence des importations de VEB en provenance de Chine. Cette allégation a également été réitérée par la CCCME et les pouvoirs publics chinois à la suite de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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