(1232) Ces observations ignorent et déforment l’analyse de la situation de l’industrie de l’Union effectuée par la Commission à la section 4 du règlement provisoire. Dans cette analyse, la Commission a reconnu que certains indicateurs étaient positifs au cours de la période d’enquête. Par conséquent, ces indicateurs n’ont pas été «écartés». Plus précisément, ils ont été replacés dans leur contexte adéquat, celui de la transition des véhicules ICE vers les VEB, et ils ont été pris en considération, avec tous les autres facteurs pertinents, tels que la situation déficitaire et la pression exercée sur les prix par les volumes croissants d’importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine, en particulier pendant la période d’enquête, et l’augmentation potentielle prévisible de certains indicateurs par la suite.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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