(1233) La transition des véhicules ICE vers les VEB constitue un élément de contexte essentiel pour l’ensemble de l’analyse de la menace de préjudice, du lien de causalité et de l’intérêt de l’Union. Cette transition est en cours et devrait se poursuivre jusqu’en 2035. Elle constitue un élément essentiel du pacte vert de la Commission en vue d’atteindre les objectifs en matière d’émissions de CO2. Les producteurs de l’Union ont élaboré des stratégies détaillées, prévoyant la mise en œuvre de plans d’investissement massifs, afin de se conformer à la législation applicable destinée à atteindre ces objectifs. La transition est donc essentielle à l’avenir de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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