(1235) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que l’industrie de l’Union était confrontée à une surcapacité en se fondant sur les chiffres établis dans le tableau 4 du règlement provisoire. Ils ont réitéré cette allégation à la suite de l’information finale en soutenant en outre que la Commission n’avait avancé aucun élément de preuve à l’appui de son point de vue selon lequel des capacités inutilisées étaient disponibles pour la production de véhicules ICE.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.