Article considérant 1236

(1236) Comme indiqué au considérant 842 de ce règlement, la Commission a fait observer que les données relatives aux capacités de production ont été estimées sur la base des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et a souligné que, sur un marché en expansion, les capacités devaient être installées avant que des augmentations de production puissent être réalisées. Les capacités inutilisées disponibles sont en grande partie théoriques en raison de la transition des véhicules ICE vers les VEB, ce qui signifie que les capacités qui n’auraient pas été utilisées pour la production de VEB comme prévu seraient disponibles pour produire des véhicules ICE, au lieu de rester inutilisées. En outre, comme indiqué au considérant 1058 du règlement provisoire, certains producteurs de l’Union produisaient des VEB dans leurs usines d’assemblage parallèlement aux véhicules ICE en utilisant essentiellement le même procédé de production afin de mettre à profit leurs actifs, procédés et compétences existants et de bénéficier d’une flexibilité de volume. La Commission a discuté du calcul des capacités avec les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon lors des visites de vérification sur place. En outre, comme déjà exposé au considérant 844 du présent règlement, les importantes capacités inutilisées de l’industrie de l’Union correspondent à la transition du marché de l’Union des véhicules ICE vers les VEB. Cet argument a donc été rejeté.