Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1237 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1237) À la suite de l’information provisoire, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que les producteurs chinois avaient innové pendant des années et étaient désormais très efficaces, contrairement aux producteurs de l’Union, qui, malgré leur transition tardive vers les VEB, recevaient des subventions de l’Union et de ses États membres. Bien que cette allégation ait été formulée dans la section «intérêt de l’Union» de leurs observations, la Commission a jugé plus approprié de la réfuter dans la présente section. De même, NIO a soutenu que l’industrie des VEB de l’Union avait pris de mauvaises décisions d’investissement par le passé, n’ayant entamé que récemment sa transition vers la technologie des véhicules électriques, et qu’elle avait donc fait preuve d’un manque de planification à long terme, contrairement à l’industrie chinoise des VEB, ce qui a eu une incidence négative sur sa situation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).