(1238) La Commission n’a pas compris l’intérêt de cette comparaison. Le fait que les producteurs chinois aient pu innover ou être efficaces n’invalide pas les conclusions relatives à l’existence d’une menace de préjudice ni celles relatives au lien de causalité. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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