(1241) À la suite de l’information finale, des observations sur l’intérêt de l’Union ont été reçues de la part des pouvoirs publics chinois, de la CCCME, de l’ACCA, du groupe Geely, de la société no 22, de la société no 24, de la société no 27, de Polestar, de la VDA et d’Eurofer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.