(1242) À la suite de l’information provisoire, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont affirmé que la Commission n’avait pas abordé plusieurs déclarations publiques émanant, entre autres, de producteurs de l’Union, de leurs associations et de plusieurs États membres démontrant les résultats positifs des producteurs de l’Union et leur opposition aux mesures compensatoires. Ils ont notamment attiré l’attention sur le lancement de nouveaux modèles par les producteurs de l’Union, qui prouverait que les producteurs de l’Union étaient en mesure de réaliser les investissements requis, et sur les investissements réalisés par l’industrie de l’Union dans la production sur les marchés de pays tiers, qui prouverait que les producteurs de l’Union seront en mesure de suivre la transition du marché de l’Union de la production de véhicules ICE à la production de VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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