(1246) À la suite de l’information finale, la VDA a considéré que le risque pour les investissements de l’industrie de l’Union en l’absence de l’institution de mesures était moins important que d’autres risques existants, tels que la perte de l’accès à d’importants marchés étrangers comme celui de la Chine ou d’autres marchés qui augmentaient également les droits institués sur les VEB. La VDA a également fait valoir que les investissements réalisés dans le développement de la mobilité électrique et de la production de batteries étaient soutenus par des investisseurs chinois et que l’industrie de l’Union avait toujours besoin de matières premières chinoises.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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