Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1248 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1248) À la suite de l’information provisoire, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont également fait référence aux arguments avancés par la société no 24 pour s’opposer aux mesures, que la Commission a, selon eux, rejetés sans les avoir dûment examinés.

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