(1250) En outre, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont affirmé que l’institution des mesures ne profitera pas à l’industrie de l’Union, car la majorité des VEB chinois, en termes de volume, sont importés par les producteurs de l’Union et, d’après les annonces publiques, cette situation ne devrait pas changer. Les pouvoirs publics chinois et la CCCME faisaient spécifiquement référence à des informations publiques indiquant l’intention de BMW d’importer des VEB Mini en provenance de Chine à partir de 2024, à des accords conclus entre Volkswagen et le groupe SAIC en vue de développer ensemble des véhicules électriques ainsi qu’à une entreprise commune entre Stellantis et Leapmotor destinée à vendre les VEB de Leapmotor dans l’Union. Selon eux, la Commission n’a pas tenu compte de cet aspect, notamment en omettant d’examiner les importations de Tesla et en déclarant, au considérant 1136 du règlement provisoire, que les importations des FEO de l’Union n’augmenteront pas.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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