Article considérant 1251

(1251) La Commission a fait observer que, contrairement à ce qui a été affirmé, elle avait bien examiné les importations de Tesla au considérant 1137 du règlement provisoire, en concluant qu’elles ne devraient pas augmenter de manière significative à l’avenir étant donné que leurs capacités inutilisées étaient très faibles, voire inexistantes. De même, dans le tableau 12b et au considérant 1135 du règlement provisoire, la Commission a indiqué qu’au dernier trimestre de la période d’enquête, les importations de marques chinoises étaient supérieures aux importations des FEO de l’Union. Cette dernière évolution contraste fortement avec les annonces publiques effectuées par les producteurs-exportateurs chinois selon lesquelles les FEO de l’Union effectuaient des importations considérables. En outre, les FEO de l’Union n’ont annoncé aucun plan majeur d’importer des VEB en provenance de Chine, comme indiqué au considérant 1136 du règlement provisoire. Les déclarations publiques communiquées par les pouvoirs publics chinois et la CCCME n’ont pas contredit ces conclusions. Les importations de BMW sous la marque Mini avaient donc déjà été examinées au considérant 1136 du règlement provisoire. En outre, rien n’indiquait que l’accord entre Volkswagen et SAIC était destiné à des exportations vers l’Union et la source sur laquelle la CCCME et les pouvoirs publics chinois se sont appuyés concernant la vente de VEB de Leapmotor par Stellantis indiquait que «Stellantis et Leapmotor, une start-up produisant des véhicules électriques, n’ont fourni aucun détail quant au lieu où les véhicules électriques seraient produits». Cette tendance est également confirmée par la ventilation des importations au cours de la période postérieure à la période d’enquête présentée dans le tableau 13, qui montre que les importations de marques chinoises ont sensiblement augmenté pour atteindre 14 % au deuxième trimestre 2024, tandis que toutes les autres importations ont diminué. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.