(1252) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont affirmé que le fait que les importations de marques chinoises aient été supérieures aux importations de l’industrie de l’Union au dernier trimestre de la période d’enquête ne changeait rien au fait que les auto-importations de l’industrie de l’Union restaient significatives et ont été considérables pendant la période considérée, puisqu’elles représentaient la majorité des importations en provenance de Chine au cours de la période postérieure à la période d’enquête. Ils ont également fourni des éléments de preuve supplémentaires démontrant que l’entreprise commune entre Stellantis et Leapmotor exportait vers l’Union et ont rappelé que Volkswagen (Anhui) avait aussi commencé à exporter au cours de la période postérieure à la période d’enquête, contredisant ainsi la conclusion de la Commission selon laquelle les FEO de l’Union n’importeraient pas de manière significative en provenance de Chine à l’avenir.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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