Article considérant 1253

(1253) La Commission a observé que la tendance des importations de marques chinoises décrite au considérant 1251 du présent règlement n’était pas contredite par les remarques des pouvoirs publics chinois et de la CCCME et qu’elle n’était pas seulement fondée sur la conclusion selon laquelle les importations de marques chinoises ont été supérieures aux importations des FEO de l’Union au dernier trimestre de la période d’enquête. De fait, la Commission a souligné au considérant 1251 du présent règlement que, tout au long de la période postérieure à la période d’enquête, les importations de marques chinoises ont été la seule catégorie d’importations à avoir constamment augmenté, contrairement aux importations des FEO de l’Union et de Tesla, qui, elles, ont constamment diminué. En outre, comme le montre le tableau 13 du présent règlement, au dernier trimestre de la période postérieure à la période d’enquête, les importations de marques chinoises ont constitué la majorité des importations en provenance de Chine. De surcroît, comme indiqué au considérant 1222 du présent règlement, les importations de Stellantis en provenance de Leapmotor sont des importations de la marque chinoise Leapmotor, et non de marques européennes. Il a été rappelé que l’institution des mesures compensatoires n’avait pas pour but d’empêcher les importations de VEB par les FEO de l’Union ou par un quelconque autre exportateur en provenance de Chine, mais d’assurer des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union. Les importations réalisées par les FEO de l’Union se poursuivront, mais compte tenu de leur importance réduite dans les importations totales en provenance de Chine, les mesures ne sauraient être considérées comme contraires à l’intérêt des producteurs de l’Union au seul motif qu’elles affectent une part mineure des importations totales, concernant les importations des FEO de l’Union, qui est destinée à diminuer encore davantage. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.