Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1254 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1254) À la suite de l’information provisoire, la société no 18 et la VDA ont fait valoir i) que certains producteurs de l’Union, par l’intermédiaire d’entreprises communes avec des producteurs chinois, importaient des VEB en provenance de Chine et devront donc payer des droits compensateurs sur ces importations, ii) que, dans certains cas, ces droits étaient plus élevés que les droits visant les marques chinoises, et iii) que ces coûts plus élevés signifieraient moins d’investissements dans la transition vers l’électrification dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).