(1258) À la suite de l’information provisoire, la société no 24 a affirmé que de nombreux producteurs de l’Union, voire la totalité d’entre eux, étaient opposés à l’institution des mesures. Dans un contexte où le rythme de la transition électrique est dicté par les règlements du pacte vert, la société no 24 a affirmé que les producteurs de VEB de l’Union en général craignaient un ralentissement de la demande des consommateurs dû à l’augmentation des prix des VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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