(1260) À la suite de l’information finale, la société no 24 a réitéré son opposition à l’institution des mesures compensatoires, tandis que les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont indiqué que la société no 22, la société no 27, la VDA et l’Association européenne des fournisseurs automobiles (ci-après la «CLEPA») avaient également fait part de leur opposition.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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