(1264) En outre, à la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont affirmé que la Commission avait minimisé l’opposition des producteurs de l’Union en l’expliquant par la crainte de représailles, alors que les pouvoirs publics chinois et la CCCME avaient fait part d’autres arguments provenant de déclarations publiques et que la société no 24, dans ses observations initiales, avait souligné que les mesures ralentiraient la demande déjà faible de VEB — ce qui aurait des conséquences sur les lancements et les investissements prévus par l’industrie de l’Union — et qu’elles risquaient de décourager l’innovation, en affaiblissant ainsi la compétitivité de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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