(1265) La Commission a fait remarquer qu’elle avait déjà rejeté les déclarations publiques mentionnées par les pouvoirs publics chinois au considérant 1243 du présent règlement. Elle a également replacé dans son contexte une éventuelle augmentation modérée des prix pour les consommateurs — et ses effets sur la demande de VEB — aux considérants 1280 et 1286 du présent règlement et rejeté l’allégation selon laquelle les mesures réduiraient la pression concurrentielle sur les producteurs de l’Union — et donc leur incitation à innover — au considérant 1284 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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