Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1266 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1266) Enfin, à la suite de l’information finale, la société no 27 a invité la Commission à effectuer une pondération et une mise en balance adéquates et plus complètes, dans sa détermination finale, des effets des droits compensateurs sur les producteurs de VEB de l’Union, des utilisateurs, des importateurs et des consommateurs ainsi que sur les intérêts politiques.

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