(1275) À la suite de l’information finale, la VDA a remis en cause l’absence d’analyse des effets qu’auraient d’éventuelles contre-mesures adoptées par la Chine sur les fournisseurs et a réitéré ses allégations, que la Commission a déjà examinées au considérant ci-dessus. La VDA a également souligné que sa position avait été partagée par la CLEPA dans ses observations qui ont été examinées au considérant 1245 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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