Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1279 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1279) À la suite de l’information provisoire, les pouvoirs publics chinois, la CCCME, le groupe Geely et la VDA ont affirmé que l’institution des mesures entraînerait sans aucun doute une augmentation des prix pour les consommateurs. À cet égard, selon eux, la Commission aurait comparé à tort cette augmentation certaine des prix avec le risque, seulement potentiel, d’une disparition de l’industrie de l’Union. Les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont estimé que les mesures compensatoires rendraient les VEB encore moins abordables et disponibles sur le marché de l’Union. En particulier, ils ont fait valoir que, d’un côté, l’abandon progressif des véhicules ICE d’ici à 2035 priverait les consommateurs de la possibilité de disposer de véhicules ICE moins cher, tandis que, de l’autre côté, les VEB resteraient plus longtemps trop chers en raison des mesures compensatoires. Les mesures limiteraient la gamme de modèles de VEB disponibles sur le marché de l’Union et rendraient plus coûteuses les importations de VEB en provenance de Chine, ce qui limiterait le choix des consommateurs. La CCCME a de nouveau fait référence à l’analyse économique réalisée par deux professeurs de la Katholieke Universiteit Leuven et du Centre of Economic Policy Research mentionnée au considérant 1252 du règlement provisoire, en affirmant que les producteurs de l’Union n’offraient pas une gamme complète de modèles de VEB, qu’ils n’avaient pas la capacité de proposer des modèles dans tous les segments et que le chevauchement entre les modèles produits par les producteurs de l’Union et ceux produits par les producteurs chinois était très limité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).