(1281) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont contesté la conclusion de la Commission selon laquelle les droits compensateurs permettront à l’industrie de l’Union de réaliser des économies d’échelle, car cela suppose que les producteurs de l’Union soient disposés à réaliser la transition vers les VEB le plus rapidement possible. La CCCME a également soutenu que les producteurs de l’Union avaient continué d’investir dans les véhicules ICE et les véhicules hybrides (Porsche a abandonné son objectif de parvenir à 80 % de ventes de VEB d’ici à 2030 et Stellantis a annoncé qu’il allait cesser la production de la Fiat 500 électrique et investir plutôt davantage dans les véhicules hybrides). Séparément, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont partagé l’appréciation de la Commission selon laquelle la baisse des prix de vente de l’industrie de l’Union était potentielle, étant donné que, par le passé, les producteurs de l’Union avaient privilégié la vente de voitures haut de gamme à la vente de modèles destinés au marché de la grande série. La CCCME a également réitéré l’importance de la disparition de la solution moins chère que représentaient les véhicules ICE, le choix des consommateurs ayant ainsi été réduit aux VEB plus chers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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