(1283) À la suite de l’information provisoire, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont affirmé que les VEB dans l’Union resteraient plus chers pendant plus longtemps également parce que les droits décourageront l’industrie de l’Union d’être compétitive et de fournir des VEB à bas prix. À cet égard, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont fait valoir que, lors de précédentes enquêtes, la Commission avait évalué l’incidence des mesures sur la concurrence sur le marché de l’Union, en cherchant à savoir si une pression concurrentielle suffisante serait maintenue. Ils ont également affirmé que l’industrie de l’Union se concentrait sur les modèles de VEB haut de gamme et que ce choix constituait la preuve que l’industrie était protégée d’une véritable concurrence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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