Article considérant 1284

(1284) La Commission a fait observer que, comme indiqué au considérant 995 du règlement provisoire, le marché des VEB de l’Union comptait environ 10 groupes de producteurs de l’Union qui se livraient mutuellement concurrence. En outre, selon le tableau 17a du règlement provisoire, les importations en provenance de tous les pays à l’exception de la RPC détenaient une part de marché de 15,1 % au cours de la période d’enquête. Par ailleurs, comme déjà rappelé au considérant 1251 du règlement provisoire, les mesures compensatoires ne mettront pas un terme aux importations en provenance de Chine, qui continueront d’exister. La Commission a donc considéré qu’il existait une forte pression concurrentielle dans l’Union qui se poursuivra également après l’institution des mesures compensatoires. Elle a également considéré que l’allégation selon laquelle les producteurs de l’Union se concentraient sur les modèles de VEB haut de gamme était infirmée par le niveau élevé de correspondance, comme expliqué aux considérants 1031 et 1044 à 1048 du règlement provisoire, et que, même si cette allégation était vraie, elle ne démontrerait pas que les producteurs de l’Union étaient protégés de la concurrence chinoise. Les parties susmentionnées n’ont produit aucun élément de preuve à l’appui de leur allégation. Les affaires antérieures citées doivent être considérées en fonction de leurs caractéristiques et les faits de ces affaires n’étaient pas comparables à ceux de la présente affaire, dans laquelle aucun élément de preuve n’a été produit faisant état d’un abus de position dominante ou de tout autre comportement anticoncurrentiel de la part des producteurs de l’Union comme c’était le cas dans les affaires antérieures mentionnées par la CCCME et les pouvoirs publics chinois. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.