(1287) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont réitéré l’allégation formulée par la société no 18 sur les prix de Tesla, de MG et de NIO, à laquelle la Commission a déjà répondu au considérant 1286 du présent règlement. Ils ont également affirmé que les augmentations des prix étaient plus que vraisemblablement liées à l’institution des droits compensateurs provisoires, étant donné que les sociétés doivent anticiper la possibilité que ces droits soient perçus. Enfin, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont soutenu que la Commission n’avait pas indiqué sur quoi elle s’était fondée pour conclure que les augmentations des prix pour les consommateurs seraient limitées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.