(1289) À la suite de l’information provisoire, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont fait valoir que la Commission devrait clore l’enquête, comme elle l’avait fait dans une précédente affaire, en raison de la pénurie d’approvisionnement dans certains segments du produit soumis à l’enquête, c’est-à-dire ceux des VEB abordables et de petite taille, et de la capacité insuffisante de l’industrie de l’Union pour approvisionner tous les segments du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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