(1290) La Commission a renvoyé aux considérants 1060 et 1208 du règlement provisoire, selon lesquels l’enquête a révélé que l’industrie de l’Union disposait d’une capacité suffisante pour construire des VEB et répondre à la demande sur le marché de l’Union. En outre, comme indiqué au considérant 1280 du présent règlement, les mesures compensatoires permettront à l’industrie de l’Union de réaliser les économies d’échelle appropriées et donc de diminuer son coût de production unitaire, ce qui lui permettra d’éventuellement réduire ses prix de vente et d’augmenter considérablement sa production de VEB abordables. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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