Article considérant 1292

(1292) À la suite de l’information provisoire, les pouvoirs publics chinois, la CCCME, le groupe Geely et la société no 18 ont affirmé que les mesures auraient une incidence négative sur les objectifs climatiques de l’Union, étant donné que les VEB deviendraient moins abordables, puisque les producteurs-exportateurs répercuteraient au moins une partie des droits sur les consommateurs de l’Union. Ils ont également déclaré que des VEB abordables étaient essentiels à la transition de l’Union vers la mobilité électrique et que l’industrie de l’Union n’avait pas la capacité de répondre à la demande nécessaire pour atteindre les objectifs de décarbonation d’ici à 2035. À cet égard, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont soutenu que les conclusions relatives aux capacités de l’industrie de l’Union figurant dans le tableau 4 du règlement provisoire n’étaient pas étayées par des éléments de preuve vérifiables et que la Commission n’avait pas évalué si l’industrie de l’Union disposait de capacités suffisantes pour répondre à la demande nécessaire pour atteindre l’objectif de 2035. Les pouvoirs publics chinois et la CCCME allèguent qu’un rapport de la Cour des comptes européenne et des déclarations publiques d’un de ses membres conforteraient le point de vue selon lequel ce n’était pas le cas. Selon eux, et de l’avis de la société no 24, la Commission n’a pas tenu compte, dans son évaluation des capacités de l’industrie de l’Union, des éléments suivants: i) les goulets d’étranglement au niveau de la chaîne d’approvisionnement, notamment la dépendance de l’industrie de l’Union à l’égard des importations de batteries (un aspect également souligné par la VDA) et de matières premières et la capacité limitée de production de batteries dans l’Union, et, selon les pouvoirs publics chinois et la CCCME uniquement, ii) le fait que la capacité relative aux véhicules ICE ne serait pas entièrement transférée aux VEB dans l’Union, puisque d’autres marchés non soumis à l’interdiction de 2035 afficheraient toujours une très forte demande de véhicules ICE dans un avenir proche et que la réorientation de la capacité de production de véhicules ICE vers la production de VEB pourrait rencontrer des obstacles qui compliqueraient et ralentiraient le processus. Selon la société no 24, la Commission n’a pas tenu compte iii) du manque d’infrastructures de charge dans l’Union.