Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1294 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1294) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont réaffirmé que la Commission n’avait pas tenu compte des goulets d’étranglement au niveau de la production, notamment des difficultés d’expansion des entreprises et des pénuries de matières premières, et que l’industrie de l’Union était donc en train de revenir sur ses objectifs annoncés et de demander un délai supplémentaire et davantage de flexibilité en ce qui concerne l’abandon progressif des véhicules ICE neufs d’ici à 2035. Ils ont mentionné en ce sens un certain nombre de communiqués de presse de producteurs de l’Union. Ils ont de surcroît réitéré que les objectifs climatiques de l’Union dépendaient des importations en provenance de Chine, en se fondant sur des articles de presse et sur les observations de la société no 24. Ils ont par ailleurs contesté l’évaluation par la Commission des investissements significatifs engagés en faveur de la capacité de production de batteries dans l’Union, en se fondant sur un article de presse et en affirmant que certains projets de batteries étaient actuellement annulés et reportés [ACC a annoncé la mise en suspens des plans prévus pour ses installations allemandes et italiennes, Northvolt a fait savoir qu’il allait ralentir ses projets de batteries en raison de difficultés d’expansion, Mercedes-Benz a fait part de son intention de ralentir ses plans de construction d’usines de batteries et LG Energy Solution a annoncé qu’il envisageait de passer à la construction d’installations de stockage d’énergie]. Enfin, ils ont affirmé que les projets de batteries dans l’Union feraient l’objet de protestations et d’oppositions en raison de préoccupations environnementales et que l’expansion de la production de batteries était rendue compliquée par des problèmes de sécurité, notamment des incendies causés par les batteries.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).