(1296) À la suite de l’information provisoire, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont également affirmé que, dans l’évaluation exposée au considérant 1060 du règlement provisoire, selon laquelle l’industrie de l’Union avait la capacité de répondre à la demande dans un scénario postérieur à l’institution des mesures, la Commission n’avait pas tenu compte des exportations de l’industrie de l’Union, non seulement de VEB, mais aussi de véhicules ICE, qui continueront d’occuper une partie de la capacité de l’industrie de l’Union, étant donné que les pays tiers n’ont pas le même objectif de décarbonation d’ici à 2035 que l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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