(1298) Dans le même ordre d’idées, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont soutenu que, lors de l’examen de la capacité de production des producteurs de l’Union et de leur capacité à approvisionner le marché de l’Union, la Commission n’avait pas tenu compte des récentes fermetures de sites de production par l’industrie des VEB et les fournisseurs de batteries de l’Union, en faisant notamment référence à la faillite de Fisker, à la réduction par Volkswagen de sa production de VEB et au retard pris par Jaguar et Land Rover dans le lancement de nouveaux modèles, parmi d’autres exemples.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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