Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1298 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1298) Dans le même ordre d’idées, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont soutenu que, lors de l’examen de la capacité de production des producteurs de l’Union et de leur capacité à approvisionner le marché de l’Union, la Commission n’avait pas tenu compte des récentes fermetures de sites de production par l’industrie des VEB et les fournisseurs de batteries de l’Union, en faisant notamment référence à la faillite de Fisker, à la réduction par Volkswagen de sa production de VEB et au retard pris par Jaguar et Land Rover dans le lancement de nouveaux modèles, parmi d’autres exemples.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).