Article considérant 1299

(1299) Pour ce qui est de la procédure de faillite concernant le producteur de l’Union Fisker, comme expliqué au considérant 675 du présent règlement, Fisker n’a pas été considéré comme un producteur de l’Union dans la liste des 10 producteurs de l’Union mentionnée par la Commission au considérant 674 du présent règlement. La réduction par Volkswagen de sa production de VEB et le retard pris par Jaguar et Land Rover dans le lancement de nouveaux modèles n’ont pas d’incidence sur les calculs de la capacité. Il en va de même pour le retard dans la production de VEB d’Ineos, qui n’avait même pas commencé à produire, selon la source invoquée par les pouvoirs publics chinois et la CCCME. La modification des plans de Northvolt et de SVOLT Europe n’a pas non plus eu d’incidence sur l’estimation des investissements figurant au considérant 1092 du règlement provisoire, qui incluait uniquement les investissements des producteurs de VEB de l’Union, et non également ceux des fournisseurs de batteries. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.