(13) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec le groupe BYD, la CCCME, le groupe Geely, les pouvoirs publics chinois, Polestar, le groupe SAIC, Spotlight, Volkswagen (Anhui), la société no 22, la société no 24 et la société no 27.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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