Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1300

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1300 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1300) Enfin, selon les pouvoirs publics chinois et la CCCME, la Commission n’a pas examiné la segmentation du marché dans l’Union ni la question de savoir si l’industrie de l’Union serait en mesure d’approvisionner tous les segments du marché. De même, il a été allégué que la Commission n’avait pas tenu compte des différences significatives d’assortiment de produits entre les importations en provenance de Chine et la production de l’Union. Ces parties ont affirmé, compte tenu de ces éléments, que l’industrie de l’Union ne serait pas en mesure de contribuer suffisamment à l’électrification du marché de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).