(1302) Le groupe Geely, quant à lui, a contesté la conclusion de la Commission selon laquelle les efforts visant à lutter contre le changement climatique ne peuvent être fondés sur une concurrence déloyale exercée par des VEB à bas prix subventionnés. Selon lui, la Commission faisait fausse route, car il s’était engagé à encourager l’innovation et la croissance dans l’industrie des VEB de l’Union et l’institution des mesures serait contreproductive pour la transition écologique de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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