Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1303

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1303 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1303) La Commission a fondé ses conclusions sur le fait que les importations à prix inéquitables en provenance de Chine vers l’Union gagnaient en ce moment des parts de marché considérables et constituaient une menace pour l’industrie de l’Union, comme expliqué en détail à la section 5 du règlement provisoire et du présent règlement. Le groupe Geely n’a pas contesté ces chiffres en tant que tels et, par conséquent, il est inapproprié d’affirmer que la Commission faisait fausse route. La déclaration du groupe Geely selon laquelle il s’est engagé à encourager l’innovation et la croissance dans l’Union n’est étayée par aucun élément de preuve et cette déclaration est invérifiable et risque de remettre en cause les conclusions formulées par la Commission. Cette allégation a donc dû être rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).