(1305) La Commission a reconnu les éléments avancés par le groupe Geely et a admis que celui-ci était effectivement engagé en faveur de la transition vers la production de VEB dans l’Union. En dépit de cela, les conclusions relatives à la menace de préjudice causée par les importations en provenance de Chine subsistent et ne sauraient être infirmées par le positionnement du groupe Geely en faveur de la transition écologique. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.