(1306) À la suite de l’information provisoire, la société no 18 et la VDA ont fait valoir qu’à la suite des mesures, les producteurs-exportateurs chinois pourraient décider de ne pas offrir du tout de VEB sur le marché de l’Union, ce qui réduirait le choix et la disponibilité des produits et entraverait les objectifs climatiques de l’Union. Selon la société no 18, le ralentissement du déploiement des véhicules électriques dans l’Union qui résulterait des mesures pourrait faire courir aux producteurs de l’Union le risque de recevoir des amendes pour non-respect des objectifs en matière d’émissions sur la route vers la décarbonation totale d’ici à 2035.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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