Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1311 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1311) À la suite de l’information finale, la société no 24 a réitéré ses observations, auxquelles la Commission a déjà répondu, tandis que la VDA a indiqué craindre que la Commission n’ait pas examiné de manière plus approfondie la possibilité d’une riposte de la Chine et les conséquences de celle-ci.

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