Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1319

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1319 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1319) L’ACCA a également fait valoir, en partant de l’hypothèse que les producteurs de VEB allemands qui n’ont pas soutenu l’enquête bénéficieraient d’avantages concurrentiels, que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, au contraire, ne bénéficieraient pas des mêmes avantages concurrentiels et seraient donc «à la traîne». En se fondant sur cette hypothèse, l’ACCA a également fait valoir que l’Union se trouvait «contrainte» par quelques monopoles, en particulier ceux qui se trouvent dans une position concurrentielle inférieure, de protéger leurs intérêts à des coûts élevés, ce qui entravait la concurrence normale sur le marché et sacrifiait l’intérêt des consommateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).